lundi 21 décembre 2009

Statuts de l'Académie internationale CONCORDE

Un Centre de la créativité et de stages de FIDJIP-EUROTALENT fonctionne depuis 2009, non loin de Paris (11 rue de la Concorde - 10100 Romilly sur Seine, France). Le Centre reçoit les scientifiques et les créateurs de différents pays du monde, qui désirent participer à l'élaboration et à la réalisation d'importants projets internationaux. Les auteurs des premiers projets à multiples composantes JIPTO et VALEOKAZ, élaborés méticuleusement pendant plusieurs années et testés soigneusement, discutés dans ce Centre, ont décidé de créer l'Académie internationale CONCORDE.

Chapitre 1 : NOM et SIEGE SOCIAL

Article 1 : DENOMINATION
Il est fondé, entre les personnes physiques et morales qui adhérent aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 de la République française, ayant pour titre: "Académie internationale CONCORDE".

Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l'adresse: 11 rue de la Concorde - 10100 Romilly sur Seine, France. Il pourra être transféré dans un autre endroit en France par simple décision du Bureau.

Chapitre 2 : OBJET et ACTIVITES

Article 3 : OBJET
L'Académie internationale CONCORDE a pour objet l'élaboration, l'expertise, l'expérimentation et la participation à la réalisation de projets scientifiques et créatifs utiles pour l'humanité et capables d'avoir une rentabilité économique. Le Projet JIPTO sert comme exemple d'un tel projet et doit être étudié par tous les membres de l'académie. L'originalité de ce projet est qu'il réunit un grand nombre d'enseignants (de la Maternelle à l'Université),  de psychologues, d'artistes, d'écrivains, de mathématiciens, d'organisateurs de manifestations médiatiques de plusieurs pays du monde, contribue au développement de la recherche et à la valorisation de la culture scientifique des personnes créatives.

Article 4 : ACTIVITES

Pour atteindre l'objectif mentionné à l'article 3, l'Académie internationale CONCORDE conduit les activités suivantes:
- étude et organisation de la soutenance de projets internationaux sélectionnés et recommandés par ses meilleurs experts ;
- recherche de partenaires scientifiques et économiques capables d'apporter une contribution efficace à la réalisation des projets adoptés;
- organisation de colloques, séminaires, cours, stages, expositions, festivals et autres manifestations;
- organisation de concours scientifiques et créatifs en vue du développement et de la vulgarisation de ses activités ;
- édition de travaux et d'oeuvres de ses membres;
- développement de méthodes de la détection précoce des enfants surdoués et de la stimulation de leur créativité;
- autres activités, conformes aux buts de l'académie, décidées par le Bureau.
Les projets doivent être soutenus au siège de l'Académie internationale CONCORDE.

Article 5 : DUREE
La durée de l'académie est illimitée.

Chapitre 3 : COMPOSITION de l'ACADEMIE

Article 6 : MEMBRES
L'Académie internationale CONCORDE se compose des membres actifs :
- de directeurs et d'auteurs de projets réalisés ou en cours de réalisation;
- de scientifiques et de personnes créatives du niveau international désirant élargir leur domaine d'activité, participants efficaces des projets de l'académie réalisés ou en cours de réalisation ;
- de managers et d'organisateurs contribuant de façon décisive à la réalisation de projets de l'académie, admis par la décision du Bureau.
Les membres-correspondants de l'Académie internationale CONCORDE sont les scientifiques, les personnes créatives, les managers, les auteurs et les participants de projets internationaux, contribuant au succès des activités et au prestige de l'académie. Ils sont admis par décision du Bureau sur recommandation d'un membre actif et après l'adoption de modalités de leur participation aux activités de l'académie.
Les membres d'honneur sont les hommes d'Etat, les mécènes et autres personnes contribuant de façon importante à la réalisation des projets de l'académie.  .

Article 7 : PERTE de la QUALITE de MEMBRE
La qualité de membre de l'académie se perd par:
- la démission ;
- la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
La décision du Bureau est sans appel et, de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action ni à aucune revendication.

Article 8 : RESPONSABILITES des MEMBRES
Le patrimoine de l'académie répond seul aux engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puissent en être tenus personnellement responsables. Par adhésion aux présents statuts, les membres s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de l'Académie internationale CONCORDE en cas d'accident.

Chapitre 4 : ACADEMIE INTERNATIONALE du JIPTO

Article 9 : FONCTIONS
L'Académie internationale du JIPTO est l'organisation commune de l'Académie internationale CONCORDE et de la FIDJIP (Fédération Internationale du JIPTO créée en 1993 sur initiative de l'UNESCO).

Article 10 : BUT de l'ACADEMIE du JIPTO
Le but principal de l'Académie internationale du JIPTO concerne la formation des :
- experts du JIPTO ;
- experts de l'Art du JIPTO ;
- experts et consultants en utilisation du JIPTO dans les Ecoles maternelles ;
- experts et consultants en utilisation du JIPTO dans les Ecoles élémentaires ;
- experts de la Géométrie élémentaire de la poursuite, capables de travailler avec les élèves surdoués.

Article 11 : AUTONOMIE de FONCTIONNEMENT
L'Académie du JIPTO établit et modifie son Règlement intérieur.

Chapitre 5 : CLUB EUROTALENT

Article 12 : BUT du CLUB
Le but du Club est le travail avec les enfants surdoués en coopération avec l'association EUROTALENT (ONG dotée de statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe).

Article 13 : ACTIVITES
Le Club EUROTALENT mène les activités principales suivantes:
- participation au développement du réseau des écoles associées de EUR0TALENT-FIDJIP ;
- participation à l'organisation de concours scientifiques et créatifs de EUROTALENT-FIDJIP ;
- participation à la publication des travaux de EUROTALENT-FIDJIP ;
- vulgarisation de l'éducation renforçant la santé des élèves dans le monde.

Chapitre 6 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : CONVOCATION
L'Assemblée Générale de l'Académie internationale CONCORDE est composée des membres actifs, qui représentent l'Académie internationale du JIPTO, le club EUROTALENT et de ceux qui participent à titre personnel. Elle se réunit tous les trois ans et chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau.

Article 15 : FONCTIONS
Les fonctions de l'Assemblée Générale sont les suivantes:
- élection des membres du Bureau;
- approbation du rapport d'activités et du rapport financier;
- révision des Statuts de l'académie;
- décision sur d'autres affaires importantes.

Les modalités sont définies par le Règlement Intérieur, jusqu'à son adoption toutes décisions sont prises à la majorité du 3/4 des voix, l'Académie internationale du JIPTO et le Club EUROTALENT possèdant chacun 1/5 des voix.

Chapitre 7 : BUREAU de l'ACADEMIE

Article 16 : COMPOSITION
Le Bureau est composé d'un Président, d'un Secrétaire Général et leurs adjoints. Les membres du Bureau sont élus pour trois ans et sont rééligibles. En cas de vacance, le Bureau peut pourvoir au remplacement de ses membres par cooptation. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés seront confirmés par l'Assemblée Générale suivante.

Article 17 : FONCTIONS
Le Bureau est investi des pouvoirs pour exécuter toutes les opérations relatives à l'objet de l'académie. Tout ce qui n'est pas spécialement réservé à l'Assemblée Générale est de sa compétence. Il dispose notamment des pouvoirs suivants, sans que cette énumération soit exaustive :
- il établit le Règlement de l'Assemblée Générale ;
- il établit le Règlement Intérieur pour la mise en application des présents Statuts ;
- il peut déléguer une partie de ses pouvoirs qu'il juge convenable à un ou plusieurs de ses membres ; peut aussi choisir tout mandataire même en dehors du Bureau, pour un ou plusieurs objets déterminés ; instituer toute commission pour l'instruction de toute affaire et fixer la rémunération de personnes étrangères à l'académie ainsi désignée;
- il peut engager tout personnel salarié nécessaire au bon fonctionnement de l'académie.

Chapitre 8 : CONSEIL d'ADMINISTRATION

Article 18 : FONCTIONS
Le Conseil d'Administration est chargé de conseiller le Bureau sur les problèmes concernant l'élaboration et l'exécution des projets et des programmes.

Article 19 : COMPOSITION
Le Conseil d'Administration est composé des membres du Bureau, des représentants de l'Académie internationale du JIPTO, du Club EUROTALENT, des Directeurs des Programmes, des dirigeants et des auteurs de projets.

Chapitre 9 : RESSOURCES de l'ACADEMIE

Article 20 : RESSOURCES
Les ressources de l'Académie internationale CONCORDE se composent :
- des droits d'entrée, des cotisations des membres ;
- des droits de participation aux manifestations qu'elle organise ;
- du produit des ventes, publications et documents édités par l'académie, du produit des services de l'académie (droits d'inscriptions aux cours, etc.) ;
- des contributions volontaires de la part des projets de membres de l'académie qui se réalisent avec un succès financier;
- des subventions qui pourraient lui être accordées ;
- des soutiens financiers exceptionnels accordés à l'académie à l'occasion des manifestations qu'elle organise ;
- de toutes autres ressources légalement autorisées.

Chapitre 10. DISPOSITIONS DIVERS

Article 21 : RESPONSABILITE de l'ACADEMIE
Les vues exprimées dans les publications et documents de l'Académie internationale CONCORDE, la sélection des faits et leur interprétation engagent la seule responsabilité de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion de l'académie.

Article 22 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif doit être attribué à une autre organisation déclarée ayant des objets similaires.


Président :  Grigori TOMSKI    Secrétaire Général : Christian ROUGE

Romilly sur Seine, le 30 novembre 2009

1 commentaire:

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